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Toulouse Cédex 7 · Cultes

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE RETENUES COLLINAIRES DU 31 , DITE APRC 31

Activité déclarée

de regrouper les propriétaires de retenues collinaires situées sur le département de la Haute-Garonne afin, notamment de les accompagner dans la gestion de leurs ouvrages et de leur apporter des informations techniques et administratives

Identifiant RNA
W313019611
Création déclarée
30/05/2013
Dernière déclaration dans l’extrait
30/05/2013
Situation connue
Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA

Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

La collecte des montants n’est pas encore disponible.

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Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

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