Délibérations du Conseil Municipal

25-0502 — Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2024 25-0514 — Centre d’accueil municipal de Saint Laurent de Neste : approbation de la convention d’héber...

25-0202 — Quartier Cartoucherie - Approbation et signature d'une promesse de bail emphytéotique au profit de la Régie Mu 25-0279 — Projet de Renouvellement Urbain Bagatelle - Déclassement d'une empris...

25-0011 — Projet de Renouvellement Urbain Mirail-Université - Résidentialisation de la résidence des Vergers sise impass 25-0197 — Expérimentation culturelle : sélection des bénéficiaires et attributi...

24-0821 — Adoption d'une convention de partenariat avec l'association arbres et paysages d'Autan - Attribution d'une sub 25-0001 — Ligne C – Station « Montaudran Gare » - Adoption de la convention de ...

24-0510 — Subvention opérateurs du CLAS 24-0614 — Présentation du Rapport Social Unique 24-0622 — Adoption d'une convention passée entre la Mairie de Toulouse et le COSAT (Comité des Œuvres Sociales, ...

24-0397 — Adoption d'un avenant à la convention in-house 2022-2024 avec l'Agence d'attractivité de Toulouse Métropole 24-0434 — Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la v...

24-0226 — Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels 24-0243 — Conventions pluriannuelles de partenariat (2024-2026) avec les acteurs jeunesses et vie étudiant...

24-0002 — Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Occitan des Musiques et 24-0005 — Bibliothèque de Toulouse : acceptation d'un don manuel grevé de condi...

23-0092 — Culture & Territoire - Expérimentation culturelle : Sélection des bénéficiaires par quartier et attribution de 23-0163 — Approbation de l'avenant 1 à la convention de coproduction avec Toulo...

22-0943 — Approbation de l’avenant financier à la convention triennale 2022 – 2024 d’objectifs et de moyens avec le Coll 23-0053 — Plan climat - Education à l'environnement et au développement durable...

22-0493 — Organisation des Rencontres du réseau International des villes étapes de la ligne de l’Aéropostale 2023 à Nata 22-0879 — 3ème ligne de métro – Plantations dans le cadre du « Plan Arbres de l...

22-0382 — Accueils jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec GRDF 22-0487 — Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Master 1 VIHATE « Villes, Habit ...

22-0175 — Contrat de ville 2022 : soutien aux initiatives associatives 22-0184 — Larrey - Projet de reconversion du site hospitalier : approbation d’une convention constitutive de groupement 22-0185 ...

21-0504 — Prolongation de l'exposition dans l'espace public, sur le site de La Grave, des œuvres de Virginie LOZE et d'E 21-0804 — Quartiers Basso Cambo, Montaudran, Pech David - Adoption de conventio...

21-0293 — "Eglise du Gesù" - Appel à projets : lancement de la consultation 21-0360 — Extension de la vidéo verbalisation et de nouveaux dispositifs 21-0393 — Politique de promotion de la marche de la...

21-0013 — Démocratie locale - Découpage territorial - Instances participatives 21-0144 — Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulou ...

20-0697 — Quartier Saint-Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat 21-0019 — Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mair...

20-0642 — Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 16 décembre 2020 20-0644 — Locaux Jules Julien : approbation des modalités de mise à disposition...

19-0727 — Quartier Empalot - Maison des Solidarités - Constitution d'une servitude de passage pour les personnes à mobil 20-0147 — ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collec...

20-0031 — Commission des concessions de services- Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants 20-0037 — Etablissements publics locaux de l'enseignement du second degré - Dés...

20-0138 — Création d'emplois de collaborateurs de cabinet 20-0042 — Délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du CG 20-0065 — Commission ...

20-0009 — Décision modificative n°1 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal 20-0101 — Délégations accordées à l'exécutif en vertu de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2...

19-0845 — Festival Toulouse d'Été 2020 : approbation des conventions de mandat de vente de billets via les réseaux de di 19-0900 — Renouvellement de l'autorisation de jeux - Casino 19-0810 — Attributi...

19-0658 — Installation classée – Société Etablissements Berges Et Cie – Demande d’enregistrement relatif à la régularisa 19-0703 — Approbation de la convention de dépôt d'objets mobiliers de la Chapel...

19-0470 — Contrat Local de Santé 2019-2022 de Toulouse 19-0294 — Participation de la Mairie de Toulouse au projet Démos et approbation de la convention pluriannuelle de parten 19-0547 — Bibliothèque d...

19-0309 — Opération Toulouse Plages - Approbation de conventions de prestations nautiques 19-0390 — Dessine-moi Toulouse : délibération cadre, mise en œuvre opérationnelle de l’appel à projets 19-0404...

18-0794 — Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés Année 2019 19-0005 — Versement de la subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentant le personn...

18-0422 — Contribution de la Mairie de Toulouse à la dotation de fonctionnement aux Conseils Citoyens 18-0458 — Éducation à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux...

18-0242 — Adhésion au Consortium L@CCES-LSF-Pour-tous et approbation du contrat de partenariat entre le Consortium L@CCE 18-0258 — Attribution d'une subvention à l'association "Hôpital Sourire" dans l...

18-0033 — Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Ville de Toulouse 18-0036 — Subventions culturelles - Exercice 2018 18-0102 — Annulation de titres au profit des associatio...

17-0439 — Convention de partenariat tripartite entre la ville de Toulouse, le Conservatoire d'Espaces Naturels Midi-Pyré 17-0443 — Festival Rio Loco 2018 - dates, durée et thématique du festival 17-04...

17-0403 — ELECTION DE TROIS ADJOINTS AU MAIRE

17-0265 — Contrat de prêt d'oeuvres du musée du Louvre au musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse, à l'occas 17-0294 — Conseil Municipal des Enfants : Mandat 2017 / 2019 - Orientations édu...

16-0830 — Musée des Augustins - Approbation d'une convention déterminant les conditions de vente en ligne par la Société 17-0045 — Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et le Centre ...

16-0449 — Désaffectation et déclassement du domaine public de divers logements de fonction d'enseignants 16-0549 — Centres sociaux associatifs - Compléments de subventions 2016 - Avenant N°1 16-0594 —...

16-0231 — Convention constitutive de groupements de commandes de Toulouse Métropole/Ville de Toulouse pour toutes les di 16-0236 — Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations ...

16-0008 — RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE POUR LA SCOLARISATION DES ELEVES TOUL 16-0095 — COMMISSION DE RECOURS AMIABLE – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL APRES A...

15-547 — APPROBATION A L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DU LIVRE 150 ANS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 15-592 — CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS-COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2015-AVENANT N°...

15-332 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE 15-276 — FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2015 - MECENATS 15-292 — PLAN DE SAUVEGARDE ET...

15-200 — POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE - PROGRAMMATION 2015- FINANCEMENT DE PROJETS ASSOCIATIFS 15-176 — PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 15-1...

15-057 — VOEU DU GROUPE TOULOUSE ENSEMBLE APPELANT A LA FIN DES DEBORDEMENTS VIOLENTS EN MARGE DES MANIFESTATIONS 14-605 — DEPOT DE REMI PAPILLAULT DE DOCUMENTS CONSTITUANT UN FONDS D'ARCHITECTE RELAT...

14-696 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE 15-020 — PARTICIPATION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI 2007-2013 - AXE 6 MESURE ...

14-358 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS - 14-461 — GRAND PROJET DE VILLE - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA REYNERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU C...

14-385 — GRATUITE DES MUSEES ET DE MONUMENTS MUNICIPAUX LE WEEK-END POUR LES TOULOUSAINS 14-418 — ELECTIONS PROFESSIONNELLES - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS EN COMITE TECHNIQUE ET EN COMITE D'HY...

14-335 — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 du CGCT - INFORMA 14-288 — MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ...

14-224 — RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS 14-259 — CONVENTION N°2014-815 DE GESTION ULTERIEURE DES OUVRAGES RELATIVE A L'AXE BUS DE LA VOIE DU CANAL DE S...

14-150 — APPROBATION POUR L’ANNEE 2014 DE LA CONVENTION D’APPLICATION N°3 A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE DE DEPOT 14-191 — CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS CONCLUE AVEC LA SOCIETE FESTI...

14-145 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2014 14-163 — Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 14-156 — SOUTIEN A L'ASSOCIATION ...

14-046 — COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DE CINQ REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE CINQ REPRESENTANTS SUPPLEANTS 14-080 — SOCIETE COOPERATIVE WEBSOURD - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEI...

14-140 — CREATION D'EMPLOIS DE CABINET 14-090 — DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

14-017 — TOULOUSE, METROPOLE DES SERVICES SANS CONTACTS - APPLICATION MOBILE MULTITHEMATIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT 14-033 — REALISATION DE L'EQUIPEMENT DE QUARTIER EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIO...

13-705 — VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION AUX EPOUX MONTAUDRY - LOCATAIRES COMMERCIAUX 96 RUE ERNEST RENAN A TOULOUS 13-714 — CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'ASSOCIATION LIGUE...

13-604 — EMPLOIS D'AVENIR : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE 13-618 — CENTRE SOCIAL D'EMPALOT - LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) ET CONTRATS LO...

13-451 — Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 13-450 — ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL, TENUES UNIFORMES ET ACCESSOIRES : ADOPT...

13-308 — VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN relatif à la fermeture des bureaux de vente SNCF situés respe 13-286 — OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES 13-169 — ELABORATION DU P...

13-063 — OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - 11B ET 13, IMPASSE JEAN ALPHAND (830 AD 33, 34, 35, 127 ET 128) - CON 13-102 — TRANSFERT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A TOULOUSE METRO...

13-005 — OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET VILLE - QUARTIER DU MIRAIL - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMINEMENT FRANC 12-872 — MODIFICATION DES CONTRATS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIFS MUNI...

12-612 — CONVENTION D’APPLICATION N°3 A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE REGIONAL MIDI-PYRENEES N°2011-335/423 ENTRE 12-696 — DECISION MODIFICATIVE N°3 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2012 - BUDGET P...

12-519 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE L 12-544 — QUARTIER TOULOUSE RAYNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 67, CHEMIN LAPUJA...

12-443 — CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DES ECURIES DE LA POLICE MUNICIPALE DE TOULOUSE SUR LE 12-409 — APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE O...

12-290 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2012 12-220 — CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JA...

12-070 — PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - REPROFILAGE DE DEUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 12-052 — CONVENTION ENTRE LES ASSOCIATIONS CROIX ROUGE ET LA MAISON GOUDOULI ET...

12-050 — VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, RELATIF A LA CIRCULAIRE DITE GUEANT 11-790 — SEJOURS VACANCES - MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTIONS 12-044 —...

11-618 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS 11-567 — REALISATION DU CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (C.A.C.I.) - ASTRALIA - SUR LE SIT...

11-504 — CHARTE DE LA VIE NOCTURNE - VILLE DE TOULOUSE ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET PROFESSIONNELS 11-459 — ACCUEIL DES STAGIAIRES DANS LES SERVICES MUNICIPAUX 11-431 — APPROBATION DE LA CONVENTI...

11-386 — CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE REGIE DES THEATRES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENT 11-395 — BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU RESULT...

11-191 — QUARTIER ARNAUD BERNARD- JARDIN D'EMBARTHE - RESIDENCE 22 RUE DES QUETEURS - ABANDON DE SERVITUDE DE PASSAGE CO 11-268 — CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET DES LOCAUX PETITE ENFANCE JEAN GILL...

11-052 — COMPLEXE SPORTIF ALEX JANY - PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI 11-178 — Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2...

11-039 — ELECTION DE L'ENSEMBLE DES DELEGUES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE

11-012 — CLUBS SPORTIFS ELITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2011 - CON 11-002 — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME - CONC...

10-793 — TARIFS DES VACCINS DU CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE 10-751 — HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES...

10-745 — QUARTIER DE BELLEFONTAINE - APPEL A PROJET PRIVE POUR UN ILOT DE RECONSTRUCTION PRIVE - REMUNERATIONS DES ARCHI 10-782 — MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMEN...

10-707 — REHABILITATION BATIMENTS 63 BIS AVENUE DE SAINT EXUPERY - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNAT 10-622 — CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA POLITIQUE DE VACCINATION AVEC ...

10-375 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION INSTITUTEUR EN REZ DE CHAUSSEE AVEC GARAGE ET JARDIN D 10-509 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 201...

10-257 — ACHAT ET LOCATION D'ARTICLES DE DECORATION LUMINEUSE POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE. ANNEE 2010 RECONDUC 10-121 — ACQUISITION DE COLLECTIONS / D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A...

10-311 — ORGANISATION DE LA SEMAINE DE L’EUROPE - APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE 10-288 — STOCKAGE ET GARDIENNAGE DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE EN COMPLEMEN...

10-095 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - RAPPORT D'ACTIVITE 10-220 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES ...

10-038 — APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL 09-1074 — LANGLADE - ROUTE D’ESPAGNE - CESSION D’UN TERRAIN A LA COPROPRIETE HELIOPOLIS 10-002 — REMISE ...

09-868 — PROGRAMME 2008/2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA 09-884 — Remboursement des droits d’inscription saison 2009/2010 - Atelier Terr...

09-691 — GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX - CONSULTATION POUR LA MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET CO 09-756 — RENOVATION DE CHAUFFERIES DANS DIVERS BATIMENTS - LOT 1 RENOVATION DE ...

09-571 — Z.A.C. NIEL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI 09-437 — TRAVAUX A REALISER DANS EQUIPEMENTS SPORTIFS SITUES EN ZONES URBAINES ...

09-391 — ASSOCIATION REVES SANS FRONTIERE - ORGANISATION TOURNOI DE FOOTBALL STADE ERNEST WALLON - 09-343 — GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TOULOUSE OUVERTU...

09-297 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET HUMANITAIRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEME 09-270 — COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES...

09-173 — FESTIVAL RIO LOCO 2009 - COMMERCIALISATION DE LA BILLETTERIE ET PARTENARIATS - 09-212 — DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET PRINCIPAL - 09-129 — ACHAT DE MAT...

08-1037 — CESSION DU COLLEGE JEAN PIERRE VERNANT AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE 08-1114 — EXTENSION DE LA MAISON DU RUGBY - ZONE VERTE DES ARGOULETS - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE D...

08-997 — QUARTIER POUVOURVILLE - EMPLACEMENT RESERVE N°792 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE FONDEVILLE ET DU CHEMIN 08-940 — PROGRAMME 2008 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE DES AUGUSTINS -...

08-948 — FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL ANNEE 2009 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL 08-916 — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES/THEATRE DE LA DIGU...

08-783 — CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - AVENANT N°1 AU MARCHE 06/0259 - AVENANT MODIFIANT LA COMP 08-852 — CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU PROGRAMME INTERREG IV ...

08-797 — TRANSFERT DE COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - 08-449 — CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA CAVALETADE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ARTICLE 74 III ...

08-647 — QUARTIER LALANDE – CREATION DE STATIONNEMENT ROUTE DE LAUNAGUET - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SCI 08-612 — QUARTIER EMPALOT – CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS D’UN IMMEUBLE SITUE...

08-498 — RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT 08-459 — AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2007 08-524 — DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRES...

08-247 — MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2009 A 2012 08-388 — GESTION DE L'ÉCOLE - DENOMINATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE GINESTOUS - 14 CHEMIN DE LA GLACIERE : ECOLE MATERNEL...

08-321 — CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - MARCHE N° 04/0212 – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - TRAI 08-264 — CREATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - MARCHE 02/0738 - MARCHE DE MAIT...

08-240 — CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS ET PERSONNALITES EXTERIEURES INVITEES - 08-319 — SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION FIN...

08-187 — ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVI 08-200 — SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE ...

08-201 — SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER REGIONAL A TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIR 08-103 — AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS - ABRIS VOYAGEURS, ...

08-241 — CREATION D'EMPLOIS DE CABINET 08-261 — DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE -

07-757 — CONFECTION DE REVETEMENTS DE TROTTOIRS EN ASPHALTE - ANNEES 2008 - 2009 ET 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CO 08-081 — PARTICIPATION DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE DE GARDE EN CAS...

07-450 — CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS – AVENANT à la convention conclue entre la VI 07-434 — PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (P.A.E.) DE POUVOURVILLE - 2ème TRA...

07-300 — AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE DERICHEBOURG PROPRETE DU MARCHE NETTOYAGE DES LOCAUX DE SAINT PI 07-295 — MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES - Années 2007, 2008, 2009 - Avenant ...

07-195 — REALISATION D'UN CENTRE PETITE ENFANCE - QUARTIER BORDEROUGE / TROIS COCUS - Avenant n° 1 aux marchés 06/0346, 07-111 — DENOMINATION DE LA CAVE POESIE EN CAVE POESIE - RENE GOUZENNE 07-196 —...

2007-9146 — MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS - 2007-8850 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR ...

2007-8909 — PARKING DU CAPITOLE - EVALUATION DE L'INDEMNITE DE RESILIATION PAR UN GROUPE D'EXPERTS INDEPENDANTS - 2007-8914 — ESPACE NATURE ILE DU RAMIER - 2ème TRANCHE - Présentation du DCE - Appel d...

2007-8799 — CREATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO DE 4 EMPLOIS ARTISTIQUES 2007-8841 — LUTTE CONTRE L'OBESITE - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIV...

2007-8563 — MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - CREATION DES EMPLOIS NECESSAIRES POUR PERMETTRE L'OUVERTURE - 2007-8558 — PARKING DU CAPITOLE - MEMOIRE INTRODUCTIF D'INSTANCE - ARTICLE L 2132-6 ...

2006-8237 — CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES POUR LA POURSUITE DU TRAVAIL D'INVENTAIRE D 2006-8154 — MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGE...

2006-7882 — DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT - 2006-7914 — FOURRIERE MUNICIPALE - Exonération et remboursement de redevance de fourrière - 2006-7760 — GROUPE SCOLAIRE POLYGONE - Construction d'un...

2006-7682 — IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE : BROCHURE SAISON 2 2006-7667 — REGULARISATION DE COTISATIONS RETRAITE POUR UN AGENT TERRITORIAL CO...

2006-7428 — FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Avenant n° 1 aux marchés 04/0100;04/0095;04/0094 - Transfert au bénéfic 2006-7619 — SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VIREMENT DE CREDIT - 2006-73...

2005-7107 — REALISATION D'UNE MAIRIE ANNEXE - QUARTIER DE LA ROSERAIE - Avenant n° 4 au marché 04/0404 - Prolongation de 2005-7123 — VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET ...

2005-7094 — QUARTIER DES ARENES - VENTE A LA SAGEC D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS 2005-7002 — REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PREVERT - Aven...

2005-6868 — PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Approbation des montants rectifiés des march 2005-6858 — FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC OU SANS...

2005-6778 — TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Présentation du DCE - Appel d'offre 2005-6766 — CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE NORD - Suppression des p...

2005-6582 — SECTEUR DU GRAND SELVE - ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE AMENA 2005-6528 — PAE DE POUVOURVILLE - AMENAGEMENT DES VOIRIES EXISTANTES ET CREATIO...

2005-6385 — DIRECTION DES SPORTS - AFFAIRES SOCIALES - ANIMATION SOCIOCULTURELLE - VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - CA 2005-6454 — EDF GRAND TOULOUSE - MISE EN VALEUR PAR ILLUMINATION D'EDIFICES DE ...

2005-6432 — VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT ISOCHEM TOULOUSE - 2005-6373 — THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE - PROGRAMMATION DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE...

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