Toulouse · Sécurité & protection
ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DU CENTRE GERIATRIQUE DES MINIMES (ADSPS DES MINIMES)
Activité déclarée
coordonner et organiser les rapports des dispensateurs de soins et prestataires de services exerçant leur art dans des établissements d'hospitalisation privés et notamment au Centre Gériatrique des Minimes avec d'une part, les autres établissements d'hospitalisation et d'autre part, les caisses de Sécurité Sociale, Caisses Mutualistes et tous organismes d'assurances, afin de permettre aux assurés sociaux, dans le cadre de la législation de la Sécurité Sociale, d'être dispensés de l'avance de frais d'honoraires en cas d'hospitalisation à l'établissement privé conventionné
- Identifiant RNA
- W313019218
- Création déclarée
- 13/03/2013
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 13/03/2013
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
La collecte des montants n’est pas encore disponible.
Consulter les aides et les documents en cours de vérification →Décisions municipales retrouvées
Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.
Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
Rechercher dans tous les actes officiels →