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Toulouse Cedex · Activité non précisée

ASSOCIATION ""NOUVEAU CODE DU TRAVAIL"" (ANCT)

Activité déclarée

a des fins exclusivement scientifiques, de favoriser les connaissances, échanges d'idées et d'information sur les thématiques du travail et de l'emploi, spécialement dans le domaine juridique, ses moyens d'action consistent notamment dans l'organisation de colloques, conférences et manifestations, et dans le développement de partenariats avec les milieux professionnels et institutionnels

Identifiant RNA
W313013474
Création déclarée
27/01/2010
Dernière déclaration dans l’extrait
27/01/2010
Situation connue
Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA

Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

La collecte des montants n’est pas encore disponible.

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Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

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