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Toulouse Cedex 9 · Loisirs

ASSOCIATION DU PERSONNEL POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Activité déclarée

de permettre l'organisation d'un service de restauration, a cet effet, elle peut signer une convention avec le préfet et un prestataire de service chargé d'exploiter un restaurant administratif

Identifiant RNA
W313011393
Création déclarée
10/06/1999
Dernière déclaration dans l’extrait
23/09/2016
Situation connue
Dissolution enregistrée le 14/06/2016

Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

La collecte des montants n’est pas encore disponible.

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Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

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