Toulouse · Défense des droits
ASSOCIATION MICHEL SARRAMON
Activité déclarée
assurer une action d'information en matière de droit social assurée par les professionnels du droit social, réunis autour des avocats spécialisés en droit social ou titulaires de champs de compétence relatif au droit social, inscrits au Barreau de Toulouse
- Identifiant RNA
- W313009422
- Création déclarée
- 29/05/2008
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 29/05/2008
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
La collecte des montants n’est pas encore disponible.
Consulter les aides et les documents en cours de vérification →Décisions municipales retrouvées
Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.
Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
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