Toulouse CEDEX · Développement local
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (GROUPE FRANCAIS DE L'AIDP)
Activité déclarée
assurer la représentation et la participation des membres français de l'association internationale de droit pénal aux organes de ce groupement scientifique international, promouvoir une activité scientifique propre conforme aux principes et à l'esprit général des statuts de l'association internationale de droit pénal
- Identifiant RNA
- W313007359
- Création déclarée
- 06/10/1977
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 29/12/2023
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
La collecte des montants n’est pas encore disponible.
Consulter les aides et les documents en cours de vérification →Décisions municipales retrouvées
Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.
Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
Rechercher dans tous les actes officiels →