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Toulouse Cedex 6 · Cultes

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOCATIONS DE VACANCES - CLEVACANCES HAUTE-GARONNE

Activité déclarée

promouvoir et défendre la marque Clévacances qui est la seule déposée au niveau national, contribuer au développement d'une politique des Locations de Vacances dans le respect des textes en vigueur et en particulier ceux de la Charte Nationale des Meublés Saisonniers

Identifiant RNA
W313006828
Création déclarée
24/07/1990
Dernière déclaration dans l’extrait
06/02/2023
Situation connue
Dissolution enregistrée le 04/11/2022

Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

La collecte des montants n’est pas encore disponible.

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Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

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