Aller au contenu principal

Toulouse · Défense des droits

ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DE LA POLICE MUNICIPALE (A.F.D.P.M.)

Activité déclarée

Procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des agents de police municipale, des gardes champêtres ainsi que des agents de surveillance de la voie publique titulaires, stagiaires, retraités exerçant ou ayant exercés leur activité dans les départements et territoires français.

Identifiant RNA
W313000339
Création déclarée
17/10/2005
Dernière déclaration dans l’extrait
26/01/2007
Situation connue
Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA

Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

La collecte des montants n’est pas encore disponible.

Consulter les aides et les documents en cours de vérification →

Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

Rechercher dans tous les actes officiels →